Conditions Générales de Vente

Date de la dernière révision effectuée le 12/03/2024

 

PRESENTATION 

 

Bienvenue sur le site sante-sauvage.com. Santé Sauvage offre ce site web, y compris tous les renseignements, outils, services et produits disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis qui y sont énoncés. Ce site web est destiné aux adultes seulement.

 

Pour utiliser le site web, vous devez être âgé de 18 ans ou avoir l'âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence principale, et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat avec nous.

 

Important - veuillez lire attentivement et comprendre les présentes conditions de service et les conditions générales de vente avant d'accéder, d'utiliser ou de passer une commande sur sante-sauvage.com. Ces modalités contiennent des déclarations de garanties et des limitations de responsabilité. Ces conditions constituent une base essentielle de notre accord. Veuillez imprimer et conserver une copie de la présente convention pour vos dossiers. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.sante-sauvage.com implique l'acceptation préalable des conditions de vente.

 

L’acheteur qui se rend sur ce site reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve et en conséquence, reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

PREAMBULE

 

Santé Sauvage est un site internet dédié à la vente de compléments alimentaires représenté par GENIALMM SARL, qui est exploitant de ce site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Santé Sauvage, enseigne de la société SARL GENIALMM, dont le siège est situé 49 Avenue Jacques Besse, 81500 Lavaur, FRANCE et inscrite au Régistre de Commerce de Castres sous le numéro 90435616900022 R.C.S Castres et dont le numéro de TVA Intracommunataire est FR53904356169.

Email du service client: info@sante-sauvage.com

 

On désignera par la suite :

* « Site » : le site www.sante-sauvage.com et l’ensemble de ses pages

* « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

* « Vendeur » : Santé Sauvage, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

* « Acheteur » : l’internaute, particulier ou professionnelle, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

* « Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du code de la consommation, « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

La boutique en ligne mise en place par le Vendeur Santé Sauvage dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes présentées en langue française et anglaise. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales :

 

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

ARTICLE 3 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

ARTICLE 4 - TARIFS

ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

ARTICLE 6 - COMMANDES

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 8 - PREUVE DE TRANSACTION

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 11 - LIVRAISON - FRAIS DE DOUANE DANS LES PAYS HORS UNION EUROPEENE

ARTICLE 12 - LIVRAISON - FRAIS DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

ARTICLE 13 - MARCHANDISES PERDUES OU ENDOMMAGES

ARTICLE 14 - ERREUR DE LIVRAISON – PRODUITS NON CONFORMES

ARTICLE 15 - GARANTIE

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 18 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 19 - REGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE

ARTICLE 21 - NON VALIDATION PARTIELLE

ARTICLE 22 - NON RENONCIATION

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE

ARTICLE 24 - AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE 25 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le Vendeur s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue du site www.sante-sauvage.com de la société GENIALMM, dans la limite des stocks disponibles. La société GENIALMM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, conseils d’utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.sante-sauvage.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

ARTICLE 3 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

3-a: Santé Sauvage présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3-b: Les offres présentées par Santé Sauvage ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Santé Sauvage se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

3-c: Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Santé Sauvage ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

3-d Santé Sauvage ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

3-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer sur d'autres sites que le site « Santé Sauvage». Santé Sauvage dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3-f: Santé Sauvage garantit le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement de produits défectueux, ou des dommages les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

ARTICLE 4 - TARIFS

Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante (sauf pour les internautes résidants hors de la communauté Européenne). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais de livraison peuvent être déduites ou offertes à la discrétion du Vendeur. L'article ci-dessous intitulé " Livraison – Tarifs applicables" reprend les tarifs applicables pour la participation aux frais de port. Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à extinction des garanties.

ARTICLE 6 - COMMANDES

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le panier avec les produits souhaités ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Le client doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.

Les produits vendus sur le site web de Santé Sauvage sont interdits à la revente à la suite de l’achat par le client. Toute commande supérieure à six (6) boîtes ou 6 flacons pour un même produit lors d’une même commande ou dans le même mois, ne sera pas acceptée par le vendeur. Autrement dit, le Vendeur n’accepte pas des commandes de plus de 6 boites d’un même article par mois.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

SANTE SAUVAGE se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.sante-sauvage.com. L’acheteur peut aussi acheter en tant que visiteur sans créer de compte. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Sur sante-sauvage.com, vous pouvez commander et régler vos produits en sélectionnant une option parmi les options de paiement suivants:

Paiement sécurisé par carte bancaire via le prestataire de service de paiement STRIPE. STRIPE vous propose

• Le service de paiement par carte bancaire classique avec codes d’authentification de votre banque

• Le service LINK by Stripe – paiement rapide (merci de lire les conditions générales de compte Link*)

Merci de prendre connaissance des conditions générales des comptes Link ici : *https://stripe.com/fr-lu/legal/link-account-terms 

Si vous optez pour le paiement Link : 

1. Vous cliquez sur le lien Link dans la fenêtre de paiement

2. Vous recevrez un code pour vous authentifier la première fois

3. Une fois l’authentification réussie, Link remplit automatiquement vos informations de carte (ou coordonnées bancaires), ainsi que vos informations de livraison, vous permettant de payer en un clic.

4. Une fois inscrit sur Link, vous pouvez ajouter des moyens de paiement, supprimer des moyens de paiement et modifier vos adresses de livraison. Vous pouvez aussi supprimer votre compte. Vous avez la main. Il suffit de vous connecter sur https://link.com/fr

L’Option Paypal avec paiement en une fois, ou paiement en 4 fois: Pour effectuer un paiement en 4 fois san frais géré par Paypal, il est nécessaire d’ouvrir un compte Paypal. Pour consulter les conditions d’utilisation de ce service - https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

 

L’Option de paiement par chèque – uniquement pour les clients français ayant un compte bancaire domicilié en France. Sélectionner dans ce cas l’option « paiement par chèque » avant de valider votre commande.  Inscrivez le montant total y compris frais de port à l’ordre de GENIALMM SARL. L’adresse pour envoi : 

GENIALMM SARL  

BP80001

81502 LAVAUR CEDEX

Avec cette option, les délais de traitements seront supérieurs aux délais habituels. Le chèque doit être encaissé et crédité avant traitement de la commande. 

- l’Option de faire un virement bancaire est disponible sur demande auprès de nos services en écrivant à info@sante-sauvage.com Si vous prenez cette option, les délais de traitements seront supérieurs aux délais habituels. 

Nous nous réservons le droit de modifier les moyens de paiement à tout moment et l’acheteur aura la possibilité de voir les options de paiement et de prendre une décision éclairée car l’option sera clairement indiquée.

Si vous avez des questions au sujet des modalités de paiement, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à info@sante-sauvage.com

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur aura préalablement renseigné son adresse électronique et la société SANTE SAUVAGE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SANTE SAUVAGE il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@sante-sauvage.com.

ARTICLE 8 - PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Santé Sauvage, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

La société SANTE SAUVAGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Santé Sauvage, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité,  à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Santé Sauvage de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant tout renvoi de colis, l’acheteur qui désire se rétracter doit adresser un mail à l’adresse:  info@sante-sauvage.com  exprimant sa volonté de se rétracter. L’acheteur devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter : Le produit dans son emballage d’origine, propre à la re-commercialisation, ainsi que le formulaire de rétractation doivent être adressés à :

Santé Sauvage/GENIALMM 

BP80001

81502 Lavaur Cedex

France

 

Formulaire de rétractation

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

- Commande du : …………..

- Numéro de la commande : …………..

- Nom du Client : …………………….

- Adresse du Client : …………………………..

(Signature du client)

Santé Sauvage remboursera le prix de la commande excepté les frais de livraison une fois le produit sera reçu par le Service Réclamation, SANTE SAUVAGE, sans avoir été ni ouvert ni utilisé et dans l’emballage d’origine en parfait état. Une photocopie de la facture d’achat devra être jointe. Le Vendeur ne rembourse pas les frais d’envoi pour le retour du ou des produits.

Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés, délotés ou retournés incomplets par l’acheteur ne seront ni échangés ni remboursés. L’acheteur est libre de choisir le mode de renvoi des produits, SANTE SAUVAGE n’étant pas responsables de l’éventuelle non-réception du colis de l’acheteur. Les frais de retour et les risques resteront à la charge du client. Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés au plus tard dans les quatorze (14) jours par SANTE SAUVAGE par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, et ce, dès réception des produits retournés.

En cas de retour abusif, SANTE SAUVAGE se réservent le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 11 – LIVRAISON 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Le statut indiqué en ligne par la Poste ou par le transporteur, fait foi. Si en interrogeant le suivi sur le site du transporteur ou de la Poste, le statut indique que le colis a été livré, mais que le client n'a pas reçu le colis, c'est à la charge du client de faire une réclamation auprès de la Poste ou du transporteur. La société GENIALMM ne pourra être tenue responsable de toute perte ou vol après l'expédition. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de la Poste ou du transporteur choisi par le client, ne pourra être exigée. La société GENIALMM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Pour les livraisons effectuées par la Poste en France, les délais de livraison sont ceux donnés à titre indicatif par La Poste : 48h pour So Colissimo. Les commandes passées le dimanche ou un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant (et commandes expresses expédiées du lundi au vendredi). Au cas où la survenance d'un jour férié ou d'un ralentissement du réseau internet, voire d'une panne technique, entrainerait un retard dans les délais initialement prévus par Santé Sauvage, ceux-ci s'engagent à mettre tous les moyens en œuvre pour limiter ce retard et pour faire livrer l'acheteur dans les plus brefs délais. En cas d’absence lors d'une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvelle absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres - il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé à Santé Sauvage. Le Service Clients pourra prendre alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition.

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste dans le cas d'une livraison en colissimo ou du transporteur choisi.

Important : En cas de contestation sur la livraison d'un colis mentionné livré par la Poste ou retourné à notre Ste (mail de confirmation d'expédition avec le numéro du colis), il conviendra au client de contacter directement cette dernière pour toute réclamation. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet. Le site de La Poste faisant foi.

Pour les pays hors de l'Union Européenne, des frais de douane peuvent s'appliquer. C'est à chaque client de payer les droits d'importation applicables de votre pays.

LIVRAISON ET SPECIFICITES PAR PAYS

• FRANCE - BELGIQUE - LUXEMBOURG

Pour les commandes supérieures à 80 €, les frais de port sont offerts jusqu'au point de retrait choisi par le client en France, en Belgique et au Luxembourg, sauf en périodes de promotions. Pour les commandes inférieures à 80 €, les frais de port applicables seront facturés. Santé Sauvage se réserve le droit de désactiver la gratuité des frais de port pendant la durée des promotions.

SUISSE ET IRLANDE

Pour les commandes inférieures à 200 €, les frais de port applicables seront facturés. Pour les commandes supérieures à 200 €, les frais de port sont offerts.  Livraison par Colissimo sous 4 à 5 jours. Santé Sauvage se réserve le droit de désactiver la gratuité des frais de port pendant la durée des offres spéciales.

ESPAGNE, PORTUGAL, PAYS BAS, ALLEMAGNE, AUTRICHE, ITALIE

Livraison gratuite par Colissimo à partir de 250 € d'achat. Les commandes inférieures à 250 € seront facturées au poids pour les frais de port. Livraison par Colissimo sous 48/96 heures

Royaume-Uni 

Pour les commandes à destination du Royaume-Uni, la livraison est offerte à partir de 300 €. En dessous de 300€ les frais de ports s'appliquent selon les tarifs de La Poste Colissimo. Des frais de douane sont à prévoir pour les commandes d'une valeur supérieure à £139. La responsabilité et le paiement de tous les frais supplémentaires tels que la TVA, les droits d'importation et les frais de dédouanement incombent au consommateur.

Politique d'expédition

Santé Sauvage utilise les services de La Poste France (Colissimo) pour ses livraisons en France et dans les zones géographiques proposées sur ce site.

Pour les conditions générales et particulières de ce prestataire, veuillez-vous référer aux articles 11 et 12 des Conditions Générales de Vente.

Les commandes passées le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont expédiées le jour ouvrable suivant.

Pour les livraisons spéciales, sur demande du client, nous pouvons utiliser DHL Express, ou DHL Worldwide, veuillez nous contacter à l'adresse info@sante-sauvage.com

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les colis sont généralement expédiés en J+1 ou J+2 ouvrables après réception de votre paiement. Cela veut dire que si vous passez commande le vendredi, elle sera traitée le lundi ou le mardi suivant au plus tard. Vous pouvez faire le choix avant le paiement du mode d'expédition souhaité. 

Les frais d'expédition comprennent les frais de manutention et d'emballage ainsi que les frais postaux. Les frais de transport varient en fonction du poids total de l'envoi. Nous vous conseillons de regrouper vos articles en une seule commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes passées séparément, et les frais de port s'appliqueront à chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté à la protection des objets fragiles. Les cartons sont largement dimensionnés et vos articles sont bien protégés.

Droits de douane pour les pays hors UE

Pour les pays hors Union européenne, des droits de douane peuvent être appliqués. Il appartient à chaque client de s'acquitter des droits d'importation applicables dans son pays.

 

Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services SANTE SAUVAGE, un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par SANTE SAUVAGE. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

 

Les retours sous le motif « non réclamé » 

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services SANTE SAUVAGE, un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par SANTE SAUVAGE. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

 

ARTICLE 12 - LIVRAISON - FRAIS DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

Santé Sauvage propose les services Colissimo de la Poste pour une livraison à domicile avec signature, une livraison en boite aux lettres sans signature, et une livraison en point de retrait (France, Belgique, Luxembourg). Pour les autres pays, nous proposons Colissimo de la Poste avec livraison domicile contre signature. 

Les différents délais de livraison pour un envoi Colissimo sont les suivants :

• Colis à destination de France Métropolitaine, Monaco et à l'intérieur des DOM-TOM : 48 heures (2 jours)

• Colis à destination de l'Outre-mer : 5 à 7 jours

• Colis à destination de l'International : 4 à 8 jours selon le pays de destination

 

Ci-dessous sont listés les frais postaux France pour les trois options de livraison : 

 

 

 

 

 

Les frais postaux des différents pays Européens sont calculés par zone. Frais postaux à suivre pour les membres de l’UE et le Royaume Uni.

 

ARTICLE 13 - MARCHANDISES PERDUES OU ENDOMMAGEES

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les articles ont été pris en charge par La Poste. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur/La Poste dans les deux jours suivant la livraison par le client. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement signalée par mail au transporteur dans les deux jours de la livraison. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment par la présence du ruban jaune "La Poste") il est indispensable que le client fasse établir un "constat de spoliation" (marchandise endommagée) par le bureau de poste local afin que SANTE SAUVAGE puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client doit envoyer simultanément une copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation", le cas échéant) par mail à : GENIALMM SARL, BP80001, 81502 Lavaur Cedex. Toute réclamation reçue après la date limite sera refusée.

Le statut signalé en ligne par la Poste ou par le transporteur, fait foi. Si en interrogeant le suivi sur le site du transporteur ou de la Poste, le statut indique que le colis a été livré, mais que le client n'a pas reçu le colis, c'est à la charge du client de faire une réclamation pour colis perdu auprès de la Poste ou du transporteur. La société GENIALMM SARL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou vol après la prise en charge par La Poste ou par le transporteur. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de la Poste ou du transporteur choisi par le client, ne pourra être exigée.

ARTICLE 14 : ERREUR DE LIVRAISON – PRODUITS NON CONFORMES

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de SANTE SAUVAGE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Santé Sauvage pourra être faite par mail adressé à «info@sante-sauvage.com». Le mail sera traité dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Santé Sauvage de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : à réception de la réclamation, Santé Sauvage attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison, ou de non – conformité d’un produit ou de vice apparent, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Santé Sauvage dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo suivi, à l’adresse suivant : Santé Sauvage/GENIALMM SARL, BP80001, 81502 Lavaur Cedex, France. Les frais de réexpédition seront remboursés intégralement par le Vendeur à la hauteur du tarif en vigueur pour un service de Colissimo suivi. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Santé Sauvage, BP80001, 81502 Lavaur Cedex, France. Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

14-f: Dans le cas où le client signale un produit manquant, il faut que cela soit effectué dans les 24 H suivant la réception du colis (la date de livraison applicable et prise en compte est celle enregistrée sur les plateformes des messageries de la Poste ou du transporteur). Chaque colis étant pesé pour son affranchissement, un produit manquant peut être identifié facilement en reconstituant la commande et en la pesant. Le poids du colis tel qu'il a été enregistré pour l'affranchissement fait foi et sert de preuve. Un produit de remplacement sera envoyé sans frais, le cas échéant. 

Important. : Chaque colis préparé est vérifié deux fois, une fois par la personne qui la prépare, et une deuxième fois par une deuxième personne pour vérifier le nombre d'articles et que le contenu correspond au bon de commande. 

ARTICLE 15 - GARANTIE

Tous les produits fournis par la société GENIALMM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GENIALMM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GENIALMM SARL, 49 avenue Jacques Besse, 81500 Lavaur, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

La société GENIALMM SARL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sante-sauvage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GENIALMM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 18 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La protection et le respect de votre vie privée et de vos choix est au cœur de nos valeurs à Santé Sauvage. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le fichier informatique ainsi constitué n’étant ni loué, ni vendu, les informations concernant l’acheteur sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne de SANTE SAUVAGE. SANTE SAUVAGE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et ceci afin de proposer une meilleure expérience de navigation à nos visiteurs, mais en aucun cas de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

La société GENIALMM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GENIALMM SARL, 49 AVENUE JACQUES BESSE, 81500 Lavaur. 

ARTICLE 19 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.

ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas d’une force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 21 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 22 - NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation mise en cause.

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Santé Sauvage pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 24 - AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant le site sante-sauvage.com vous acceptez de respecter les conditions générales de ventes et de navigation ci-avant et après définies.

ARTICLE 25 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le contenu d'information proposé sur le site sante-sauvage.com vous est offert à titre informatif seulement et ne constitue, d'aucune façon, ni directement, ni indirectement une consultation médicale et il ne peut, en aucun cas, se substituer à une consultation ou visite médicale, ou à un diagnostic formulé par votre médecin de famille et/ou votre médecin traitant.

Vous reconnaissez ainsi que les informations mises à votre disposition sur sante-sauvage.com peuvent ne pas être complètes ou exhaustives et qu'elles ne peuvent en aucun cas, refléter l'intégralité des symptômes, maux et traitements associés à quelques pathologies ou maladies que ce soient. Le Vendeur et les auteurs respectifs des contenus du site sante-sauvage.com ne garantissent en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations diffusées sur le présent site.

Plus particulièrement, ce contenu d'information ne présume pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peut remettre en cause votre état de santé.

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SI VOUS CROYEZ ÊTRE MALADE OU SI VOUS PRÉSENTEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE: COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU COMPOSEZ LE 112.

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